contrôleur général à la mission « Espace, armement, organismes divers du ressort des ministères économique et financier » du Contrôle général économique et financier

au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au premier alinéa de l'article 213 du décret du

susvisé, relatives à l'Institut national de la consommation

magistrate du premier grade

COUR D'APPEL DE BOURGES

Tribunal judiciaire de Châteauroux

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

contrôleuse générale de 1re classe

contrôleur général économique et financier de groupe I

les fonctionnaires

membre du corps du contrôle général économique et financier

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

contrôleur général à la mission « Agriculture, forêt, pêche » du contrôle général économique et financier

au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au quatrième alinéa de l'article 213 du décret du

susvisé, relatives à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

contrôleurs généraux économiques et financiers de 2ème classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

représentant le Syndicat de la Magistrature

au Conseil national de l'action sociale

Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail

juge des enfants (Tours)

Tableau d'avancement du 30 août 2021 (magistrature)

Inscrits : 647

juge des enfants au tribunal judiciaire de Tours

COUR D'APPEL DE BOURGES

Tribunal judiciaire de Châteauroux

Vice-présidente

représentant le Syndicat de la Magistrature

au Conseil national de l'action sociale

M: Christophe PARADIS, représentant Force Ouvrière

contrôleur général à la mission “Agriculture, forêt, pêche” du Contrôle général économique et financier

au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au quatrième alinéa de l'article 213 du décret du

susvisé, relatives à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. »

conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du

susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique

au titre de l'année 2020

3/5

juge des enfants (Tours)

Tableau d'avancement 2020 (magistrature)

Inscrits : 529

par ordre de classement aux épreuves classantes nationales

interne

par spécialité et par centre hospitalier universitaire

hématologie au CHU de Toulouse

commissaire-priseuse judiciaire

Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)

lieutenante de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – Échelon bronze

commissaire-priseure judiciaire

Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)

office créé

contrôleure générale de 2e classe

à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du contrôle général économique et financier

administratrice civile hors classe

contrôleur général économique et financier de 2e classe

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

cheffe du bureau des concours et examens professionnels à la direction des ressources humaines des ministères économiques et financiers, désignée par le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2016 et 2017

en application de l'article L. 221-4 du même code

Membres représentant les ministres

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai

Cour d'appel d'Orléans

Juge des enfants

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

cheffe de bureau au secrétariat général des ministères économiques et financiers ; 24 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des finances et des comptes publics

Au grade de chevalier

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef du bureau des concours, du développement des ressources humaines et de la formation au secrétariat général des ministères économiques et financiers

dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

représentants de l'État

au titre du ministre chargé de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

auditrice de justice

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Cambrai

Juge des enfants

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

auditeurs de justice de la promotion 2011

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef du bureau des personnels de catégorie A et non titulaires à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Changement du libellé de fonctions résultant de la réorganisation du secrétariat général

membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Justice et libertés, Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA, secrétaire général

Education nationale, jeunesse et vie associative, Enseignement supérieur et recherche, Fabienne BROUILLONNET, chef du service des personnels d'encadrement à la direction de l'encadrement

au sein de la direction générale des ressources humaines

Pierre-Laurent SIMONI, chef de service, adjoint au directeur des affaires financières

Economie, finances et industrie, Jean-Louis ROUQUETTE, directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général, Changement du libellé de fonctions résultant de la réorganisation du secrétariat général

Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat

Philippe LAFAY, sous-directeur des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

chef du bureau des personnels de catégorie A et non titulaires à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général., Changement du libellé de fonctions résultant de la réorganisation du secrétariat général

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Justice et libertés., Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA, secrétaire général

Economie, finances et industrie., Jean-Louis ROUQUETTE, directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général., Jean-Louis ROUQUETTE, anciennement membre suppléant devenu titulaire

Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat., Philippe LAFAY, sous-directeur des ressources humaines ministérielles de la direction de ressources humaines du secrétariat général

admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Premier concours

Session ouverte le

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

responsable de bureau à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Economie, industrie et emploi., Dominique LAMIOT, secrétaire général., Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi., Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2009 et promus à ce grade

au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

adjointe à la sous-directrice chargée du département des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

administratrice civile

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

chef du bureau ressources humaines au secrétariat général

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Membres suppléants

chef du bureau ressources humaines au secrétariat général

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Membres suppléants

le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2006 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

administratrice civile du ministère de la défense

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargée de mission auprès du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

au titre de la mobilité

attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radiée dudit corps

date de sa titularisation dans le grade d'administrateur civil

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

Ministère de la défense

ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, attachée principale d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

le diplôme d'expertise comptable

aux candidats ci-après désignés qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final d'expertise comptable (régime 1981) lors de la session de mai 2000

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1995

pour représenter le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, dans les commissions

pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du

relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

suppléants

au concours externe d'accès aux instituts régionaux d'administration

au titre de la session de 1989